La réduction du plafond du quotient familial

Vous trouverez ci-dessous un article trouvé dans Les Echos en date du 28 juillet 2014 qui m'a paru intéressant et qui concerne le plafond du quotien familal. Bonne lecture !

La réduction du plafond a rapporté 554 millions de recettes en 2013.C’est 13 % de plus que prévu. Le plafond a encore été abaissé cette année.

« Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux. » C’était l’engagement n° 16 du candidat à la présidentielle François Hollande. Il s’est traduit dès le projet de loi de finances pour 2013 par une réduction du plafond de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part pour les revenus de 2012. Par souci de « justice fiscale » et de renforcement de la progressivité de l’impôt donc ; par souci de hausse des recettes fiscales aussi.

1,07 millions de foyers affectés

Un premier bilan de cette réforme vient d’être réalisé. « L e rendement de la mesure s’avère plus élevé qu’initialement prévu », indique la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault (PS), dans un rapport sur l’application des mesures fiscales. Cette première baisse du plafond du quotient familial a rapporté 554 millions d’euros, soit 13 % de plus que prévu à l’automne 2012 lors de l’examen du texte au Parlement (490 millions). « Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé », note Valérie Rabault. Les services de Bercy avaient initialement estimé que 882.600 contribuables seraient concernés. En réalité, 1,07 million de foyers fiscaux se sont effectivement trouvés dans le champ de la mesure. Soit 15 % de plus qu’anticipé.

Logiquement, le montant moyen de l’impôt supplémentaire à acquitter est un peu inférieur aux attentes. Il s’est établi à 546 euros par contribuable et non à 555 euros comme anticipé. Selon la Direction de la législation fiscale, « l’écart à la prévision résulte […] du millésime des revenus utilisés pour le calcul initial », indique le rapport. La prévision avait été réalisée à partir des revenus de 2011.

Nouvelle baisse du plafond en 2014

Autre enseignement, les foyers fiscaux concernés comptent bien parmi les plus aisés : ils se situent « dans leur très grande majorité » au sein des 10 % de contribuables les plus riches, c’est-à-dire parmi les 3,67 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 49.882 euros.

La baisse du plafond du quotient familial de 2013 a concerné 2,73 % des foyers fiscaux. L’engagement de François Hollande de faire en sorte que la mesure concerne moins de 5 % des contribuables est donc respecté. Mais attention, la réforme du quotient familial n’est pas terminée. Le plafond a été ramené de 2.000 à 1.500 euros cette année, ce qui aura un impact sur la feuille d’imposition de 1,4 million de familles à la rentrée. Cette nouvelle baisse doit rapporter 1 milliard d’euros et contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale.