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Association des Familles du Vésinet

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Suppression d'autorisations de sortie du territoire des mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies et préfectures n'ont plus à délivrer d'autorisations de sortie des mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

 

Désormais l'enfant (qu'il soit accompagné ou non) peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union Européenne, de l'espace Schengen et la Suisse),

- soit son passeport,

- soit son passeport accompagné d'un visa.

 

Attention : si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie du territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en Mairie.

 

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative réservées aux cas d'urgence sont prévues.

 

Plus d'information sur les sites :

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

 

Il est recommandé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés :http://m.vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

 

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent pour le soustraire à son autorité parentale, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST)

Demande en urgence d'une opposition à la sortie du territoire (OST) : http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml#N1007D

Demande d'une interdiction de sortie du territoire (IST) : http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml#N100FC

 

(Extrait du site des AFC de la Boucle et de la Mairie du Vésinet)

 


 


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