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3 Août 2013
Enfin, parmi les annonces récentes, figure celle d’un raccourcissement de la durée du congé parental (CLCA), malgré les réserves très fortes que nous avons exprimé à de multiples reprises auprès du Gouvernement.
Le projet vise à limiter la prise de congé pour un parent à 2 ans et demi, les 6 mois restants ne pouvant être pris que par l’autre parent. A défaut, le congé ne pourra être indemnisé que pour deux ans et demie maximum, au lieu de trois ans.
Cette réforme figure dans un projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes qui sera prochainement présenté en conseil des Ministres. C’est à une très large majorité que le Conseil d’Administration de la CNAF a donné un avis défavorable à ce projet. Nous ne sommes donc pas les seuls, à le contester.
Tout le monde sait bien, en effet, que très peu de pères pourront y avoir recours. De nombreuses situations familiales ou professionnelles, ne permettent pas le partage. La majorité des familles verront donc leurs droits amputés de six mois.
Cette réforme, c’est du « perdant-perdant » :
- elle aura peu d’effet sur l’égalité car très peu de pères pourront prendre ce congé de 6 mois,
- en revanche, ses conséquences seront lourdes pour les jeunes familles. Elle réduira les droits de dizaines de milliers de familles.
Cette réforme parie sur un échec et une perte de droit pour des familles qui ne pourraient pas partager le congé. C’est donc en réalité une mesure d’austérité maquillée en mesure d’égalité. Elle pénalisera les familles modestes et toutes celles disposant de peu de marges de manœuvres pour s’organiser.
Du fait de la pénurie des modes d’accueil, elle risque de dégrader la situation des parents jusqu'à l'entrée à l'école de leur enfant. Comme l’avait signifié le Haut Conseil de la Famille - le HCF - la résorption des déficits en matière de petite enfance est un préalable à toute évolution de la durée du congé parental. Le HCF avait chiffré le besoin en places d'accueil lié à une telle réforme, de 40 000 à 80 000 places nécessaires, en plus des 350 000 places déjà manquantes. Les 275 000 créations de places d’accueil de la petite enfance annoncées par le Premier Ministre ne suffiront donc pas à couvrir ce besoin supplémentaire qu’on va créer de toute pièce.
La priorité devrait être d'inciter et non de contraindre :
- Inciter les employeurs à mieux prendre en compte la situation de parents, tant pour les mères que pour les pères ;
- Permettre aux pères qui souhaitent déjà s'occuper davantage de leurs enfants, de pouvoir le faire, sans sacrifier pour autant les droits de la majeure partie des bénéficiaires de ce congé.
Il est évident qu’une telle réforme devrait être progressive et corrélée à l'évolution du marché de l'emploi et à la création effective de places d'accueil suffisantes. Elle devrait être aménagée comme un encouragement et non comme une sanction.
Nous allons continuer à combattre cette réforme qui n’apportera rien, et qui aggravera la situation des jeunes familles. Et je sais pouvoir compter sur le soutien d’un nombre important d’entre-vous pour agir en ce sens.
