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Association des Familles du Vésinet

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Discours de M.Fondard (5) : réforme des retraites

Réforme des retraites et du financement de la protection sociale : deux chantiers qui vont concerner les familles et la branche famille

 

Mme la Ministre, vous allez conduire dans les mois à venir, deux gros chantiers : celui des retraites qui concerne directement les familles, et celui du financement de la protection sociale qui va impacter la branche famille.

 

Sur les retraites, le rapport Moreau vous a été remis la semaine dernière. Les réformes proposées sur les droits familiaux visent en particulier trois dispositifs :

 

-       les bonifications de pension accordées au-delà du 3ème enfant ;

-       la majoration de durée d’assurance liée aux enfants (MDA) ;

-       et l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).

 

Ces droits représentent des montants considérables - environ 16 milliards d’euros. Ils  permettent de compenser les effets des charges d’enfants sur la durée de cotisation des femmes, et sur les capacités d’épargne des familles nombreuses.

 

L’UNAF est évidemment très attendue sur la réforme de ces dispositifs, nous avons d’ailleurs été longuement auditionnés par Mme Moreau.

 

A ce stade, nous sommes ouverts à une réflexion sur la cohérence de ces droits familiaux entre les différents régimes de retraite, car des différences importantes existent, sans être forcément justifiées. Sans aller jusqu’à la fusion des trois dispositifs, envisagée par le rapport, nous pensons utile de réfléchir aux incohérences entre certains dispositifs, et à leurs effets éventuellement préjudiciables en terme d’égalité entre hommes et femmes. Nous souhaitons aussi plus de clarté et de transparence pour les familles, sur les droits dont elles pourront bénéficier.

 

En revanche, nous serons très vigilants, lors des discussions à venir, sur des mesures de fusion prématurées aux conséquences problématiques pour certaines femmes, et sur des propositions qui créeraient des iniquités profondes, par exemple aux dépens des familles nombreuses si les bonifications se voyaient forfaitisées par enfant, quel que soit son rang. Des études approfondies des réformes envisagées devront être réalisées avant toute discussion.

 

Au vu de l’importance de ces enjeux, nous vous demandons, Mme la Ministre, que le Rendez-vous de l’automne sur les retraites, se fasse avec l’UNAF et pas seulement par la négociation « traditionnelle » avec les syndicats et le patronat.

 

S’agissant d’une réforme du financement de la protection sociale, l’objectif est d’alléger les cotisations payées par les employeurs pour le financement de la branche, essentiellement grâce à des transferts de ressources venant d’autres branches. Nous avons envoyé une contribution au Haut Conseil chargé de cette question, dans lequel nous siégeons, et nous serons très attentifs aux propositions qui seront retravaillées à l’automne. Elles engagent en effet la capacité de financement d’une politique familiale dynamique.

 

Nous estimons qu’une contribution des employeurs au financement de la branche famille reste nécessaire et légitime car la politique familiale finance des actions de conciliation vie familiale – vie professionnelle qui bénéficient aux entreprises. Cette contribution doit donc être maintenue même si son niveau et ses modalités peuvent être discutés sur la base d’évaluations claires quant à leurs effets macroéconomiques sur l’emploi, et sur la compétitivité.

 

Autre enjeu majeur de ce dossier : les ressources de la branche famille doivent être garanties, dans un contexte où la Cour des comptes elle-même s’inquiète d’un financement devenu éparpillé et fragile.

 

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Mme la Ministre, cette semaine l’INSEE a annoncé un repli historique des dépenses des ménages.

 

La principale préoccupation des familles porte sur leur pouvoir d’achat. On leur a beaucoup demandé pour contribuer à la diminution de l’endettement public. Elles ont besoin maintenant de souffler ! Elles ont besoin d’être rassurées.

 

Vous allez porter des réformes importantes pour l’avenir des familles. Nous comptons sur vous, Mme la Ministre, pour redonner confiance aux familles.

 

 

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