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Association des Familles du Vésinet

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De retour sur la route des vacances européennes...

C'en est bientôt terminé de l'impunité pour les infractions routières à l'étranger : une directive européenne entrant en vigueur le 7 novembre prochain permettra de verbaliser au-delà des frontières.

 

Que celui d'entre vous qui n'a jamais appuyé sur le "champignon" sur une autoroute étrangère, faisant fi d'une éventuelle contravention pour excès de vitesse, lève le doigt ! Cette belle impunité, qui nous permettait de transgresser les lois avec délectations, va bientôt cesser.

 

Le 7 novembre 2013, les radars ne connaîtront plus de frontières européennes.

 

Que dit la directive européenne ?

Elle a été signée par la quasi-totalité des membres de l'Union le 20 octobre 2011, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Les pays signataires doivent l'appliquer au plus tard le 7 novembre 2013. Cette directive concerne une liste de huit infractions à la sécurité routière donnant lieu à des poursuites au sein de l'Union européenne.

Seront ainsi verbalisables par delà les frontières :

- les excès de vitesse,

- le non-port de la ceinture de sécurité,

- le franchissement d'un feu rouge,

- la conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues,

- le non-port du casque pour les deux-roues,

- la circulation sur une voie interdite,

- l'utilisation du téléphone portable.

 

Existe-t-il déjà des accords ?

La France a déjà signé des accords bilatéraux sans attendre l'application de la directive européenne avec le Luxembourg (2005), la Suisse (2009), la Belgique (2012), l'Espagne (2013).

Ces accords portent sur l'échange des coordonnées des automobilistes flashés par les radars automatiques et  aussi avec l'Espagne sur le franchissement des feux rouges.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

La France dispose d'un accès aux fichiers des cartes grises des pays signataires des accords et vice-versa. De ce fait, le pays où est commis l'infraction n'a aucun mal à adresser directement par courrier au contrevenant étranger.

 

Quelles amendes ?

Le montant de l'amende à acquitter sera celui en vigueur dans le pays où est commise l'infraction.

 

Et si on ne paie pas ?

L'administration française n'a pas autorité à intervenir au nom d'un Etat tiers. Il n'y aura donc pas de poursuite judiciaire française en cas de non-paiement. Le délai de paiement est cependant allongé et la France peut réclamer le paiement de cette amende au nom du pays concerné.

 

Des points sur le permis peuvent-ils être retirés ?

La législation européenne n'étant pas harmonisée en la matière, les PV délivrés à des conducteurs français à l'étranger ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait de points ou du permis de conduire.

 

NICE MATIN - le 19 août 2013 -  Christian Huault

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