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Association des Familles du Vésinet

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Immatriculation des vélos neufs dès 2021

Afin de lutter contre les vols, la loi d’orientation des mobilités a instauré un marquage obligatoire pour les vélos vendus neufs par des professionnels à partir du 1er janvier 2021 et dès juillet prochain pour les modèles d’occasion. Une nouvelle base de données répertoriant les identifications de vélos sera créée pour retrouver plus facilement les propriétaires.

Plus de 300 000 vélos (ordinaires ou électriques) sont volés chaque année, ce qui représente 10 % des ventes de vélos, d’après l’enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2019. Lorsqu’ils sont retrouvés, il est difficile pour la police et la gendarmerie d’identifier leurs propriétaires. Pour résoudre le problème, la loi mobilité a prévu d’instaurer, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, une identification obligatoire des cycles (c. transp., art. L. 1271-2 et s.).

En pratique, le marquage existe déjà, mais il ne peut être entrepris qu’à titre individuel. En généralisant cette pratique, le gouvernement espère réduire le nombre de vols de vélos, ainsi que le recel et la vente illicite de cycles.

Obligatoire pour certains, facultatif pour d’autres

Dès le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro unique inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Cette obligation sera étendue aux modèles d’occasion vendus par des professionnels, à partir de juillet 2021.

L’identification n’est toutefois pas obligatoire pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces) et aux cycles qui font l’objet de ventes entre professionnels du secteur.

Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel comme les trottinettes, les gyropodes, ou les hoverboards peuvent également faire l’objet d’une identification, mais uniquement à la demande de l’acquéreur ou du propriétaire.

L’identifiant, un lien indéfectible avec le vélo

En pratique, l’identification consiste en l’apposition, en général sur le cadre du cycle, d’un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé. Devant être inaltérable, le marquage doit être lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.

Au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l’acquéreur les données personnelles qui permettent d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle et les transmet, accompagnées de celles portant sur la description du cycle et le statut de celui-ci, à l’opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. La facture remise par le professionnel à l’acheteur doit comporter l’identifiant du cycle et les informations permettant à son propriétaire d’accéder aux données le concernant transmises à l’opérateur agréé et le cas échéant de les rectifier.

Déclaration des changements de propriétaires

En cas de revente, son propriétaire en fait la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant. Lorsque le vélo est volé, restitué après le larcin, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines.

L’ensemble des identifiants sera stocké dans une base de données qui devra également indiquer le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire, mais aussi diverses informations sur le vélo. Le fichier sera géré par un opérateur agréé et seulement accessible à quelques professionnels des forces de l’ordre et des fourrières.

Leparticulier.lefigaro.fr - Stéphanie Alexandre 26/11/20

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