Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur,non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, sera rétablie.

Cette autorisation prendra la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (Cerfa n°15646*01) à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l'avoir avec lui  avec sa pièce d'identité + la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire du formulaire.

Vous n'aurez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L'imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera accepté.